LES CGV

1. Généralités

La pension Les 1000 pattes est une pension exclusivement réservée aux NAC. La gestion de la structure

est tenue par Océane ARZ, il s’agit d’une micro-entreprise.

Adresse : 262 trivelin 56930 Pluméliau-Bieuzy

Gérante : Océane ARZ

Téléphone : numéro pro

Mail : les1000pattes56@gmail.com

Site internet : www.pensionles1000pattes.fr

Entrepreneur individuel SIRET 94788879800016

Responsabilité civile professionnelle MATMUT – Assurance des locaux : BPCE

Formations :

ACACED Chiens chats et NAC N°2023-9752

Formation d’Auxiliaire en Santé Animale spécialisation rural – Ifsa et Nature – 2023

Numéro d’enregistrement DDPP -DDPP56-CN-2023-29

Médiateur à la consommation – Association des Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO)

Animaux accueillis :

La pension peut accueillir les animaux suivants :

Lapins

Rongeurs (Cochons d’indes – Rats – Chinchillas – Gerbille – Octodons – Souris – Hamster)

Oiseaux (Perroquets – Perruches – Mandarins – Omnicolore – Pigeon – Tourterelle … )

Horaires d’ouverture :

Lundi au Vendredi : De 9h à 12h30 et de 15h à 18h

Samedi : De 10h à 12h Dimanche et Férié : Fermé

Modalités de réservation

Protocole de réservation

Afin de réserver définitivement sa place à la pension, il faut respecter le protocole de réservation suivant:

Pré-réservation par mail les1000pattes56@gmail.com

Informations à noter dans votre email :

1. 2. 3. 4. 5. Vos coordonnées : Nom – Prénom et adresse postale

Dates du séjour (les jours d’arrivée et de départ sont comptés)

Espèces – Nombre d’animaux – Statut sanitaire (stérilisation/soins)

Type de logement demandé : Enclos intérieurs – Cage XL – Vos cages/volières (Nombre)

Options demandées : Aménagements – Alimentation – Sorties

Validation des créneaux de garde par le professionnel en fonction des disponibilités et envoi d’un devis et des Conditions Générales de Vente (CGV) par le professionnel

Pré-visite à la pension ou en visioconférence (30 min) – Fiche sanitaire de l’animal et carnet de santé

Présentation des locaux – Signature du contrat et des CGV – Versement de l’acompte de 30% – Place

réservée

B. Obligations du propriétaire:

Les lapins :

Ramener le carnet de santé avec les vaccins obligatoires : Myxomatose et VHD 1 et 2

Avant 5 semaines pour les primo-vaccination

Castration/stérilisation obligatoire

Antiparasitaire externe : dans les 15 jours précédant la garde (Ramener la facture)

Réaliser le certificat de bonne santé par le vétérinaire en cas de sorties extérieures : dans les 15 jours précédant la garde

Les cochons d’indes :

Mâles et femelles séparés sauf stérilisation

Antiparasitaire externe : dans les 15 jours précédant la garde (Ramener la facture)

Réaliser le certificat de bonne santé par le vétérinaire en cas de sorties extérieures : dans les 15 jours précédant la garde

2:Autres rongeurs :

Mâles et femelles séparés sauf stérilisation

Antiparasitaire externe : dans les 15 jours précédant la garde (Ramener la facture)

Oiseaux :

Bague d’identification ou puce électronique obligatoire

Antiparasitaire externe : dans les 15 jours précédant la garde (Ramener la facture)

La pension se réserve le droit de refuser une garde si les conditions ne sont pas respectées.

Les propriétaires doivent être couverts par une assurance responsabilité civile pour leur animal. Ils demeurent responsables des dommages causés par leur animal sur les biens de la pension et le gardien durant le séjour.

3. Conditions d’accueil

A. Espaces de vie

Les lapins et les cochons d’indes sont obligatoirement accueillis dans les enclos intérieurs et ont la possibilité d’être sortis dans un parc extérieur sécurisé. Les cages ne sont pas autorisées pour ces

animaux.

Les rats, les chinchillas et les octodons peuvent être accueillis dans la cage aménagée de la pension ou dans leur propre cage selon la place disponible.

Les petits rongeurs (hamster, souris, gerbille) sont accueillis dans leur propre cage.

Les oiseaux (perroquets, perruches, tourterelle, pigeons) peuvent être accueillis dans la volière aménagée de la pension ou dans leur propre cage selon la place disponible.

Les petits oiseaux (Plus petit qu’une perruche) doivent être accueillis dans leur propre cage.

Les cages et les accessoires ramenés par les propriétaires doivent être en bon état et propres pour permettre de garantir la sécurité et la santé de l’animal. Les animaux ne doivent pas pouvoir s’échapper grâce à un maillage adapté.

B. Alimentation

L’alimentation habituelle doit être fournie pour toute la durée du séjour. En cas de fourniture insuffisante, la pension se réserve le droit de fournir la nourriture nécessaire à 2 euros TTC par repas et par animal, frais à la charge du propriétaire.

La pension met à disposition du foin de prairie de ferme. En cas de foin spécifique, prévoir de ramener le nécessaire en quantité suffisante.

Des fruits et des légumes frais adaptés à l’espèce peuvent être donnés aux pensionnaires au prix de 1€ par prise et par animal.

3C. Sorties en extérieur

Dans le cadre des sorties en extérieur, un certificat de bonne santé par animal sera à effectuer par un vétérinaire dans les 15 jours précédant le séjour. Le certificat doit être ramené le jour de la dépose.

Cela est justifié par le fait que l’enclos extérieur ne peut être désinfecté et la pension n’est pas en mesure d’effectuer une quarantaine sanitaire (40 jours) entre chaque groupe ou individus accueillis en extérieur.

C. Socialisation et Risques :

Pour les accueils de groupe, le propriétaire se porte garant de la bonne entente de ses animaux. La pension mettra tout en œuvre pour garantir la bonne entente du groupe (multiplication des niches, des mangeoires, des abreuvoirs) mais dans le cas de blessures entre congénères, les frais de soins et de vétérinaires occasionnés seront à la charge du propriétaire. S’il y a finalement besoin de séparer les individus, des frais supplémentaires seront facturés au client.

4. Santé

A. Maladies et soins :

Tous les frais de consultation et de soins vétérinaires en cas de maladie seront à la charge du propriétaire. L’animal sera pris en charge par notre vétérinaire référent sauf demande particulière du propriétaire de contacter en premier le vétérinaire traitant (dans une limite de 30 km).

La pension prodiguera uniquement les soins nécessaires sur prescription vétérinaire avec ordonnance et les soins de premier secours sur conseil d’un vétérinaire d’urgence. Les frais associés restent entièrement à la charge du propriétaire.

B. Responsabilité de la pension :

La pension s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bien-être, le confort, l’hygiène, la sécurité et préserver la santé des animaux qui lui sont confiés (cf. Règlement

sanitaire). La pension s’engage à prendre en charge tous les frais vétérinaires si sa responsabilité est engagée.

La pension ne saurait être tenue responsable des maladies ou d’infestations parasitaires dont l’origine est antérieure à l’entrée de l’animal ou indépendante des mesures sanitaires mises en œuvre, sauf faute prouvée de sa part.

Le pet-sitter, responsable de l’animal durant la garde, peut décider de recourir à un vétérinaire lorsque l’état de l’animal l’exige. Les frais sont à la charge du client. Une autorisation nominative relative à l’animal figure dans le contrat.

En cas de décès, une autopsie pourra être réalisée sur demande du propriétaire s’il y a un doute annoncé par le vétérinaire concernant la responsabilité du gardien.

4C. Décès de l’animal

En cas de mortalité d’un animal hébergé, le propriétaire aura le choix entre récupérer le corps de son animal chez le vétérinaire référent ou chez sa personne de confiance/contact d’urgence.

1. Tarification

A. Acompte et paiement :

Lors de l’entretien préalable à la garde, le propriétaire doit procéder au paiement de 30% du coût de la prestation, c’est le versement de cette somme qui confirme la prise en charge de l’animal aux dates souhaitées.

Si la réservation est annulée par le service de pension, un remboursement de toute la prestation sera remboursé à 100%. Dans le cas où le gardien est en incapacité d’effectuer ses missions, une solution de remplacement sera recherchée, le cas échéant, les numéros d’urgence/personnes de confiance de chaque animal seront contactés pour venir récupérer l’animal.

B. Annulation

L’acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation intervenant plus de 1 mois avant la date d’arrivée prévue, auquel cas il sera restitué déduction faite des frais de dossier (25 euros).

Si une annulation totale intervient moins de 1 mois avant le début du séjour, l’acompte est conservé (sauf

en cas de décès de l’animal et sur présentation d’un certificat vétérinaire).

Si le séjour est raccourci ou annulé moins de 1 semaine avant la date d’arrivée, le montant total du séjour devra être acquitté.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

Les animaux non présentés à la date et à l’heure prévue seront considérés comme absents et le séjour sera dû en totalité, sans remboursement.

C. Frais supplémentaires

Des frais de 25 euros s’appliquent pour les arrivées et départs en dehors des horaires d’ouverture.

Les frais de déplacement pour soins vétérinaires, retour à domicile, ou transfert de pension sont de 0.40€ par kilomètre et n’excèdent pas 50km. Les temps d’attente chez le vétérinaire sont facturés 5 euros par demi-heure. Le prix moyen de la consultation est de 50€ chez notre vétérinaire référent.

En cas de prolongation de séjour, le paiement supplémentaire doit être effectué le jour même sous réserve de disponibilité d’espace.

5D. Moyens de paiement

La pension accepte les paiements par virement, par chèque (ordre : ARZ Océane) ou par espèce.

RIB : Banque Crédit coopératif – IBAN FR76 4255 9100 0008 0264 2535 131 – BIC CCOPFRPPXXX

E. Abandon :

Conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, tout animal non récupéré à la date prévue et sans nouvelles du propriétaire pourra être considéré comme abandonné après mise en demeure restée sans réponse. La juridiction compétente sera saisie (fourrière-refuge). Les frais de garde supplémentaires sont dus.

6. Communication

A. Photos et Réseaux Sociaux :

La pension publiera des photos régulièrement sur les réseaux sociaux. Le propriétaire doit donner son accord pour que son animal soit publié sur les réseaux de la pension. Le propriétaire à la possibilité de refuser sans impact sur la prestation.

B. Nouvelles au propriétaire :

Des nouvelles de l’animal peuvent être fournies individuellement. Les nouvelles sont envoyées à l’initiative de la pension maximum une fois tous les 2 jours sauf le week-end. Des vidéos sont régulièrement publiées sur les réseaux sociaux.

7. Médiation

En cas de litige, vous pouvez saisir les médiateurs à la consommation AMBO.

Site web : https://www.ambo.bzh/ Téléphone : 06 71 90 24 25

8. Engagement et validation

Les présentes CGV sont remises au propriétaire avant toute prise en charge. Elles doivent être lues, comprises et acceptées sans réserve.